Histoire du Vésinet > De la Création du Parc à la Commune du Vésinet (1855-1880) >

Le Cadastre à la naissance du Vésinet

Initié par Napoléon Ier, le cadastre est un document fiscal regroupant plusieurs informations sur les immeubles bâtis et non bâtis à l’échelle d’un territoire communal, afin d’assurer une assiette objective pour la répartition de l’impôt foncier. Au moment de la création de la colonie du Vésinet, le cadastre en vigueur était le cadastre de 1820 dit Cadastre Napoléonien. Le territoire du Vésinet étant réparti sur trois communes, il relevait de trois plans et trois bases d'imposition différentes.

Plan cadastral de la Commune de Chatou (1820)

Ici, la Table d'assemblage. Des feuilles plus détaillées sont consacrées à chaque section.

La section A dite du Vésinet concerne la seule forêt, appartenant aux Domaines elle est non imposable.

Plan cadastral de Croissy-sur-Seine (1820) -Section (A) de la Forêt.

La section A dite de la Forêt comporte une importante portion de forêt, mais aussi les terres du Vésinet, terres agricoles autrefois défrichées pour la Ferme du Vésinet, au Pecq et à Croissy.

Plan cadastral du Pecq (1820) - Section B du Vésinet

Cette section compte aussi quelques parcelles habitées autour de la Ferme du Vésinet et du Pont.

Le plan ne fait pas apparaître les développements consécutifs à l'arrivée du train en 1837.

Les Matrices cadastrales

Joints aux plans, les documents cadastraux comportent des « matrices » consistant en un état, datant de 1828 [1] complété chaque année par les « augmentations » qui enregistrent les nouveaux terrains à bâtir, les nouveaux bâtiments construits et leurs propriétaires et les « diminutions » qui font apparaître les démolitions, les réductions et le départ des anciens propriétaires. Les bois du Vésinet, sur les trois communes, apparaissent d'abord comme non imposables. Leur situation change après leur acquisition par MM. Pallu et Cie. Les parcelles sont requalifiées "bois", "bois ou jardin d'agrément" puis apparaissent les premières constructions "chalet", "maison", "pavillon" , communs, hangars etc. Les constructions devenant imposables trois ans après leur achèvement, c'est en 1863 que l'accroissement des augmentations devient sensible.

En 1862, devant la multiplication des nouvelles constructions, le maire de Chatou, Jean Pascal Castets, avait demandé et obtenu qu'une nouvelle estimation des propriétés bâties et non bâties soit faite. La direction des contributions directes autorisa cette nouvelle base, par décision du 13 juillet 1863. Elle entra en vigueur pour l'année fiscale 1864. Des demandes analogues formulées à Croissy et au Pecq furent suivies des mêmes effets. Mais chacune des trois communes fut traitée isolément en tenant compte de sa propre situation.
Dans chaque commune, sous des présentations un peu différentes, on trouve la liste alphabétique (au départ) des propriétaires et la liste des parcelles qu'ils détiennent ou qu'ils ont détenu.

L'examen de ces fiches des propriétaires, pris individuellement, révèle les opérations spéculatives qui se multiplièrent au cours des toutes premières années. Ainsi, pour le cas de Joseph Olive, architecte de la Compagnie Pallu, co-auteur du plan général du parc du Vésinet. Sa fiche donne la liste des neuf lots dont il fut propriétaire : D'abord des lots de "bois" route du lac de la station du Pecq (250 et 331), au Tapis Vert (344 et 345) et sur la route latérale gauche (354). Puis ces lots sont bâtis et les maisons revendues entre 1864 et 1876.

Fiche individuelle de Joseph Olive, architecte, (Commune du Pecq) [3].
Les dates d'acquisition antérieures à 1863 ne sont pas indiquées. Les biens vendus sont rayés.

Un autre propriétaire est aisément remarqué en raison du nombre de ses parcelles. Antoine Alexandre Mayeur, principal contribuable de la commune possédait 51 parcelles au moment de sa mort en 1891. C'est sa nièce, épouse du ministre Louis Barthou, qui en sera l'héritière.

La Commune du Vésinet

Le conseil municipal du Vésinet, dès le 17 Septembre 1875 puis le 23 Janvier 1876, demanda qu'il soit procédé, aux frais de la commune, au renouvellement intégral de son cadastre et à la révision des bases de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Frédéric Passy présenta devant la commission départementale un projet en ce sens et le Conseil Général, en sa séance ordinaire d'avril 1876 délibère sur cette question et conclut [4]:

"...Considérant qu'aux termes de l'article 7 de la loi sus-visée du 7 Août 1850, toute commune est autorisée, sur la demande de son conseil municipal, à faire renouveler son cadastre, à la charge d'en supporter les frais, et sous la réserve que le Conseil général émettra un avis favorable;
Considérant que la commune du Vésinet a, par les délibérations précitées, pourvu à la première de ces conditions;
Que la mesure réclamée par elle lui est commandée par des raisons de la plus haute gravité ;
Qu'en effet les terrains attribués par la loi du 5 Mai 1875 à la commune nouvelle du Vésinet étaient imposés, dans les trois communes de Chatou, de Croissy et du Pecq, d'après trois bases différentes, et que la confection d'un nouveau cadastre et la révision des bases de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties sont, de l'avis de l'administration des contributions directes, le seul moyen pratique d'arriver à un travail régulier sans troubler les intérêts particuliers et sans enlever aux contribuables la possibilité de réclamer, en connaissance de cause, contre les bases de leurs taxes nouvelles ;
Que, d'autre part, le travail en question se trouve, de l'avis de la même administration, facilité par les opérations d'arpentage antérieurement exécutées par les soins de la compagnie Pallu, et dont les résultats peuvent, avec certaines corrections et sous certaines réserves indiquées, être admis par ladite administration ;
Sa quatrième Commission entendue :
EST D'AVIS que la commune du Vésinet soit autorisée, conformément à la loi du 7 Août 1850, à procéder au renouvellement intégral de son cadastre et à la révision des bases de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties."

Comme la décision le laisse entrevoir, il y eut de nombreuses réclamations dans les années qui suivirent pour délimiter plus précisément les limites de propriétés, surtout celles situées aux limites territoriales de chaque commune. Ci-dessous, par exemple, la limite entre Chatou et Le Vésinet :

Croquis visuel [sic] annexé au procès verbal (art.5) de délimitation de la Commune de Chatou (1886).

A suivre...

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Notes et sources:

[1] Le cadastre n'a pas été mis en place partout en France en même temps. Il s'est étalé jusqu'en 1850.

[2] Une commission extra-parlementaire du cadastre, instituée en 1891, rendra des conclusions pour la nécessité de réfection intégrale du cadastre. Une réforme partielle commencera avec la loi de 1898 instaurant notamment une répartition plus équitable des dépenses de réfection ou de révision entre l'Etat et les collectivités locales.

[3] Joseph Olive apparaît aussi sur les matrices de Croissy.

[4] Rapports du préfet et de la commission départementale / Département de Seine-et-Oise. La Gutenberg (Versailles) avril 1876.

Société d'Histoire du Vésinet, 2017- www.histoire-vesinet.org