Plan d'Occupation des Sols — Bulletin Municipal Spécial P.O.S. n° 35 - mai 1976

La zone UA

Cette zone se décompose en deux secteurs UAa et UAb. Elle est destinée à recevoir en plus de l'habitation des activités qui lui sont connexes. L'implantation y est, en règle générale, en continu. Cette zone comprend une forte proportion d'immeubles d'habitation de hauteur moyenne. Sans y proscrire le maintien ou même la création d'établissements ayant une destination différente, les dispositions adoptées visent à y autoriser principalement les conditions de l'habitation.

  • Types interdits d'occupation ou d'utilisation des sols

Les établissements classés de première et deuxième classe ainsi que certains établissement de troisième classe (établissements industriels dont la création et le développement sont interdits dans les zones d'habitations).
Les décharges et dépôts de vieilles matières ou de détritus.
Les installations à usage d'industries ou d'entrepôts dont l'ensemble occuperait un terrain d'une superficie supérieure à 10 000 m² en secteur UAa et 5 000 m² en secteur UAb.
L'ouverture de toute carrière, les campings et caravanings, les commerces de plus de 1 000 m² de surface commerciale (vente + réserves ± bureaux) en secteur UAa et 500 m² en secteur UAb.
Les établissements industriels et commerciaux.
Les propriétaires ne peuvent dans aucun des lots établir d'exploitation d'usines, manufactures, carrières, plâtrières, fours à chaux ou à plâtre, briqueteries et sablières.

  • Types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés

Sont autorisés les constructions destinées à l'habitation; sous réserve et après autorisation du Maire, les bâtiments destinés aux commerces, métiers et industries utiles aux constructions ou aux besoins domestiques du Vésinet; et, dans des conditions spéciales, les aménagements et extensions d'établissements industriels existants. Les ensembles de bureaux de plus de 1.000 m² de surface de plancher en secteur UAa et de plus de 500 m² de surface de plancher en secteur UAb sont soumis à l'autorisation du Maire.
Les constructions doivent satisfaire a plusieurs conditions en ce qui concerne:

A. l'implantation des bâtiments par rapport aux voies
En secteur UAa les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois, les constructions doivent être édifiées à une distance minimale de 7,5 m de l'axe de toute voie publique ou privée. En outre, elles doivent tenir compte des marges de reculement telles qu'elles sont portées au plan. En particulier, aucune construction ne peut être édifiée à moins de 6 m de l'alignement avenue du Belloy, et à moins de 8 m de l'alignement dans la partie commune à l'avenue des Courses et l'avenue Marceau.

Zone UA
Vue aérienne du village
Le centre est très caractéristique de la densité de constructions en zone UA

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des clôtures bordant les coulées et pelouses ou les routes et sentiers qui les en séparent.
En secteur UAb, les constructions doivent être édifiées à 9 m au moins des axes des voies publiques ou privées. Un retrait minimum de 4 m par rapport à l'alignement est exigé.

B. l'implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives
En secteur UAa, les constructions sont édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre sur une profondeur maximale de 15 m. Au-delà de cette profondeur de 15 m, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de la propriété sur laquelle elles sont bâties.
En secteur UAb, les constructions doivent être éloignées des limites séparatives. Lorsque des parcelles existant à la date du 8 juillet 1970 ont une largeur inférieure à 14 m, les constructions sur une bande de 15 m de profondeur seront édifiées d'un mitoyen à l'autre si la largeur de la parcelle est inférieure à 10 m; si la largeur des parcelles est comprise entre 10 et 14 m, les constructions pourront être édifiées sur une profondeur de 15 m, soit sur l'une, soit de l'une à l'autre des limites latérales.
En secteur UAa et UAb, pour les parties de construction ou les constructions éloignées des limites séparatives, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment à tout point de la limite séparative doit être égale à leur différence d'altitude sans être inférieure à 12 m pour les habitations collectives et 8 m pour les habitations individuelles. Ces distances peuvent être réduites de moitié pour les parties de construction ne comportant pas de baies de pièces habitables.
Des constructions annexes non destinées à l'habitation, d'une hauteur maximale de 3,50 m peuvent être implantées sur les limites séparatives dans les deux secteurs. Sur les parcelles occupées par des habitations individuelles, des dispositions particulières sont prévues pour la construction d'annexes dans les parties de terrain séparant l'habitation des limites latérales.

C. l'implantation des bâtiments les uns par rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions en secteur UAa et UAb doivenr être édifiées les unes par rapport aux autres à une distance minimale de 12 m pour les habitations collectives et 8 m pour les habitations individuelles. Ces distances sont réduites de moitié pour les parties de construction qui ne comportent pas de baies de pièces habitables.

D. les constructions doivent être implantées sur des terrains aux caractéristiques suivantes
Dans les deux secteurs ils doivent avoir des dimensions suffisantes pour qu'il soit possible d'y inscrire en dehors des marges de reculement et d'isolement réglementaires, un rectangle de 6 m sur 8 m. Avoir une superficie minimale de 400 m avec au moins 15 m de largeur et de façade sur voie publique et privée et 20 m de profondeur. Pour les parcelles existant à la date du 8 juillet 1970, la superficie minimale est ramenée à 250 m² et la largeur minimale à 8 m.

E. en ce qui concerne la construction des immeubles:
Leur emprise au sol ne peut excéder 50% de la surface du terrain en secteur UAa et 30 % en secteur Ub. Cependant, des commerces peuvent, en secteur UAa, couvrir en rez-de-chaussée 70 % de la superficie du terrain sur lequel ils sont construits, la partie construite en excédent en rez-de-chaussée ne peut dépasser une hauteur de 4 m.
La hauteur des constructions est limitée
     — en secteur UAa, à 12,50 m à l'alignement sur rue avec un plafond de 15 m (R + 3
[=rez-de-chaussée + 3 étages] + combles ou R + 4[=rez-de-chaussée + 4 étages] avec retrait au 4e étage)
     — en secteur UAb, à 12,50 m (R + 3).
Dans les deux secteurs, des emplacements de véhicules doivent impérativement être prévus, à raison de:
     — deux emplacements par habitation individuelle + 0,2 banalisé en cas de constructions groupées d'au moins cinq habitations individuelles;
     — deux emplacements par logement collectif d'au moins deux pièces principales plus 0,2 banalisé;
     — un emplacement par logement collectif d'une pièce principale plus 0,2 banalisé.
En ce qui concerne les autres constructions, il est exigé, au minimum, une place de stationnement pour:
     — bureaux, laboratoires et industries: 25 m de sur face hors oeuvre développée de plancher;
     — commerces: 25 m de surface hors oeuvre développée de plancher;
     — restaurants: 10 m de surface hors oeuvre développée de plancher;
     — théâtre, cinéma, salles de réunions: dix places de spectateurs;
     — hôtels, hôpitaux, cliniques: trois chambres ou cinq lits.

Espaces verts
Des surfaces sont obligatoirement réservées aux espaces verts, leur emprise est de 20% au moins de la propriété bâtie en secteur UAa et 35 % au moins de la propriété bâtie en secteur UAb.
Il est exigé un arbre de haute tige par 100 m² de terrain libre au minimum.
Tout abattage d'arbre est soumis à l'autorisation du Maire.

Le coefficient d'occupation (COS) du sol est fixe a:
     — 1,3 en secteur UAa;
     — 0,9 en secteur UAb.
A l'intérieur de ces COS un coefficient de 0,6 maximum est autorisé pour des usages autres que l'habitation en secteur UAa et 0,4 maximum en secteur UAb.
Pour les habitations à loyer modéré exclusivement, le C.O.S. est fixé à 1,5 en secteur UAa et 1,1 en secteur UAb.
Un dépassement des C.O.S. dans les deux secteurs peut être autorisé dans certaines circonstances. Ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter le coefficient à une valeur supérieure à 1,75 en UAa et 1,3 en UAb.
Dans le cas de division d'un terrain bâti, la surface des lots construits doit être calculée en fonction du C.O.S. autorisé.

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