La Prévoyance - règlement

D'après le Livret du Sociétaire de la Prévoyance (Edition 1909)

La Prévoyance - Règlement

Société municipale de secours mutuels, de philanthropie & de retraites, établie au Vésinet (Seine-et-Oise) approuvée par M. le préfet de Seine & Oise en date du 30 juin 1888. Statuts et Règlement modifiés en conformité des délibérations régulièrement approuvées de diverses Assemblées générales.

CHAPITRE PREMIER. —Réunions du Conseil d'administration.

ARTICLE PREMIER. Le Conseil d'administration se réunit régulièrement le premier samedi de chaque mois à la Mairie, à 8 h. ½ du soir. Il est convoqué par lettres adressées trois jours, au moins, à l'avance, et indiquant les affaires sur lesquelles il est appelé à délibérer. Il pourra se réunir extraordinairement sur la demande du Président ou de trois membres du Conseil.

ART. 2. Le Secrétaire donne à la réunion lecture du procès-verbal de la séance précédente, qui est adopté ou modifié et à la majorité du Conseil, comme toutes les décisions prises par ledit Conseil.

ART. 3. Aucun membre du Conseil ne pourra prendre la parole sans l'avoir, au préalable, obtenue du Président, qui pourra la lui retirer, après avoir pris l'avis du Conseil.

ART. 4. Les Médecins de la Société devront assister aux séances, chaque fois qu'ils y seront convoqués.

CHAPITRE II. — Assemblées générales.

ART. 5. Les Assemblées générales auront lieu le second dimanche de février, à deux heures de l'après-midi, dans la salle de gymnastique (faisant partie des annexes de la Mairie). A 2 h ½ les portes seront fermées. Tout sociétaire qui quittera la salle ne pourra plus y rentrer. Bien qu'aux termes de l'article 2 des statuts, les femmes ne puissent pas prendre part à l'administration ni aux délibérations, c'est-à-dire faire partie du Conseil, elles peuvent assister aux Assemblées générales et voter sur les questions à l'ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé en conformité de l'article 6 de la loi du 1er avril 1898.

ART. 6. Le Conseil désignera quatre commissaires chargés de maintenir l'ordre. Ces commissaires seront porteurs de brassards.

ART. 7. L'ordre du jour devra être arrêté, avant la séance, par le Conseil. Après la lecture du procès-verbal de la dernière Assemblée le Président rendra compte de la situation et donnera connaissance des affaires sur lequelles il devra être délibéré.

ART. 8. Aucune proposition ne pourra ôtre discutée qu'après avoir été soumise au Conseil qui décidera s'il y a ou non lieu d'y donner suite.

ART. 9. Aucun membre ne pourra prendre la parole s'il ne l'a obtenue du Président qui pourra, s'il le juge nécessaire, la retirer à tout orateur après avoir pris l'avis du Conseil.

ART. 10. Tout sociétaire qui troublerait l'ordre sera averti par les commissaires. En cas de récidive, il sera passible d'une amende de un franc, et le Président pourra ordonner son expulsion.

ART. 11. Les membres honoraires seront convoqués par lettre. Ils auront voix délibérative.

ART. 12. Tout sociétaire qui se présenterait en état d'ivresse sera, sur l'ordre du Président, expulsé et passible, en outre, d'une amende de 2 francs.

ART. 13. Tout membre participant obligé de voyager sera dispensé d'assister aux Assemblées et aux enterrements si, avant son départ, il a prévenu le Président.

CHAPITRE III. —Cotisations et amendes.

ART. 14. Le premier samedi de chaque mois, le Trésorier devra se rendre à la Mairie, de 8 heures et demie à 10 heures du soir, pour recevoir les cotisations. Il sera assisté d'un Administrateur. Tous les Administrateurs devront faire ce service à tour de rôle et par rang d'âge en commençant par le plus jeune. En cas d'impossibilité de faire leur service, ces membres devront en aviser le Président qui pourvoira à leur remplacement.

ART. 18. Les sommes versées seront immédiatement inscrites sur le livret du sociétaire, qui sera signé par le Trésorier.

CHAPITRE IV. — Maladies. Service médical et pharmaceutique. Visites.

I. MALADIES.

ART. 16. Les déclarations de maladies seront faites au Secrétaire. Si le malade est alité, en cas d'urgence notamment, il pourra en avisant le secrétaire, demander directement le médecin, en lui faisant présenter sa carte de sociétaire concernant le service médical, mais dans les 24 heures, le sociétaire devra se munir d'une feuille de visite.

ART. 17. Si le sociétaire prend un autre médecin que l'un de ceux de la Société, il devra au plus tôt se conformer à L'article 32 des statuts. En ce cas, la Société n'est soumise à aucune responsabilité envers les médecins choisis par les sociétaires.

ART. 18. Toute maladie qui surviendrait moins de 40 jours après une précédente et qui aurait celle-ci pour cause, ou en serait la suite, pourra être considérée comme une rechute ; en ce cas, le temps de la première sera compté avec celui de la dernière pour la durée de l'indemnité.

ART. 19. Si le médecin juge nécessaire que le malade sorte et prenne de l'exercice, il le mentionnera sur la feuille de visite en indiquant les jours et heures et la durée des sorties.

ART. 20. Le sociétaire participant malade, qui viendrait à changer de domicile, doit en faire la déclaration au Secrétariat dans les huit jours qui suivront, sous peine de un franc d'amende.

II. SERVICE MÉDICAL.

ART. 21. Aussitôt informé de la maladie d'un sociétaire, le médecin de la Société devra faire immédiatement sa visite, et autoriser la délivrance d'une feuille de maladie.

ART. 22. Les membres participants malades, mais non alités, se présenteront chez le médecin après s'être préalablement munis d'une feuille de visite et ce, aux heures de sa consultation qui sont indiquées sur la carte du service médical.

ART. 23. La Société admet à soigner les malades, les médecins qui, acceptés par le Conseil, ont souscrit l'engagement de se conformer aux statuts et au présent règlement, et ont adhéré à ses conditions.

ART. 24. Chaque année, avant le 31 décembre, les médecins adresseront au Conseil un rapport statistique.

III. SERVICE PHARMACEUTIQUE.

ART.. 25. L'ordonnance du médecin ne devra être présentée qu'aux pharmaciens de la Société et à la condition que ces derniers auront accepté le tarif adopté, par la Société.

ART. 26. Les spécialités pharmaceutiques restent a la charge des sociétaires. Toutefois, les pharmaciens de la Société sont autorisés à fournir les équivalents et ce, aux frais de cette dernière.

ART. 27. A la fin de chaque-trimestre, les pharmaciens adresseront au Trésorier le relevé des fournitures avec les ordonnances à l'appui.

IV. VISITES.

ART. 28. Les sociétaires malades seront visités par des membres de leur sexe, aussitôt que le Secrétaire aura été avisé de la maladie. Ce service est obligatoire pour tous les membres participants. Les membres du bureau en sont exemptés. Ils resteront chargés de la vérification du service des visiteurs.

ART. 29. Les visiteurs seront désignés par le Bureau et pris par rang d'inscription sur le livret d'admission. Le nombre des visiteurs sera fixé par le Bureau. La durée de leurs fonctions sera d'un mois pour chacun.

ART. 30. Leur mission est de porter aux malades l'indemnité, de les consoler, de les encourager et, en outre, de s'assurer s'il reçoivent exactement, les visites du médecin et, les médicaments prescrits.

ART. 31. Les visiteurs recevront les instructions et les fonds nécessaires du Secrétaire et du Trésorier. Aussitôt prévenus et au plus tard dans les vingt-quatre heures, ils devront se rendre chez le sociétaire malade, qu'ils seront tenus de visiter au moins deux fois par semaine et tous les jours en cas de maladie grave.

ART. 32. En cas d'empêchement majeur, le visiteur devra prévenir immédiatement le Secrétaire. Dans le cas où le visiteur manquerait totalement à son service, il serait passible d'une amende de cinq francs.

ART. 33. Les fonds seront remis par le visiteur lui-même au malade et, autant que possible, aussitôt qu'il les recevra. Il inscrira ce paiement sur la feuille de maladie puis retirera un reçu du Sociétaire. Les vingt francs accordés par l'article 33 des statuts aux femmes en couches pour couvrir ou aider à couvrir les frais de la sage-femme, pourront être versés à cette dernière (ou au médecin), si le Bureau le décide ainsi. Tout visiteur qui s'apercevrait qu'un malade se livre à un travail lucratif, devra l'indiquer sur sa feuille de visite, sous peine d'une amende de trois francs. Les vérificateurs devront inscrire sur la feuille de visite toutes.les observations qu'ils auront à faire et, en cas d'infractions graves, en référer immédiatement au Secrétaire.

CHAPITRE V. — Décès et Inhumations

ART. 34. Dans le cas de décès d'un sociétaire, la famille ou les amis en préviendront le Secrétaire, qui prescrira toutes les mesures nécessaires pour le convoi. La Société assure à ses membres participants décédés un enterrement convenable dont les frais, comprenant la cérémonie religieuse, la conduite par le clergé, les lettres de convocation et, s'il est possible, une concession temporaire, ne pourront, dans aucun cas, excéder cent cinquante francs.
Quand le sociétaire décédé laissera des parents ayant droit à l'indemnité accordée par l'article 36, le Bureau aura à décider
s'il y a ou non lieu de réduire cette dépense, et dans quelle mesure il doit le faire. Si cette réduction est nécessaire, elle devra porter de préférence sur la concession temporaire.

ART. 35. II sera convoqué une dépulation de vingt membres qui devra accompagner le cercueil a, l'église et au cimetière. Le sociétaire-délégué — qui sera toujours le premier inscrit sur la feuille de service — signalera au Secrétaire les absences et les infractions aux statuts ou au présent règlement commises par les sociétaires convoqués pour suivre le convoi. Les dispositions de cet article sont applicables aux obsèques des membres honoraires.
Le port des insignes sera obligatoire, pour les membres participants, aux enterrements et aux obsèques. La bannière, si le Bureau en décide l'acquisition, sera portée par le membre le plus jeune en âge, et le refus d'un ou de plusieurs membres de la porter entraînera, pour chacun, une amende de deux francs. Une mise digne de la cérémonie est de rigueur.

ART. 36.' Au décès d'un sociétaire marié, il sera alloué à sa veuve une indemnité dont l'importance sera fixée par le Bureau et ne pourra être, dans tous les cas, inférieure à cinquante francs.
Si le sociétaire ne laisse pas de veuve, cette indemnité sera accordée aux orphelins âgés de moins de seize ans, ou aux père et mère qui étaient à la charge du sociétaire et vivaient avec lui au moment de son décès. Les enfants mineurs, ou les père et mère d'une femme sociétaire décédée, vivant avec elle, comme il vient d'être dit, recevront aussi .une indemnité ne pouvant être inférieure à vingt-cinq francs.

CHAPITRE VI. — Dispositions générales.

I. FORMALITÉS D'ADMISSION POUR LES MEMBRES PARTICIPANTS.

AUT. 37. Toute personne qui désire se faire admettre comme membre participant, doit donner tous les renseignements que le Conseil croira devoir lui demander sur ses antécédents et sa moralité.
Le Conseil pourra exiger des candidats, ou un extrait du casier judiciaire — qu'il peut demander directement, — ou un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par le maire des localités qu'ils ont habitées, soit, enfin, qu'ils soient présentés par deux sociétaires répondant de leur moralité.

ART. 38. Chaque candidat signera, à son entrée, un acte d'adhésion aux statuts et au présent règlement et dans lequel il déclarera "n'être atteint d'aucune maladie chronique ou incurable, compromettant sa santé ou pouvant l'empêcher de se livrer au travail". Il remettra cette déclaration au médecin qui lui aura été désigné conformément à l'article 6, alinéa 5 des statuts. Le médecin examinera le candidat, consignera le résultat de son examen sur le certificat et adressera directement celui-ci au Président de la Société.

II. PORT ET COUT DE L'INSIGNE.

ART. 39. Le port de l'insigne est obligatoire pour les membres participants aux Assemblées générales, et lorsqu'ils sont appelés à faire partie d'une députation.
Il sera perçu un franc pour l'insigne. [photo ci-contre]

III. DEMANDES D'EMPLOI.

ART. 40. Les membres participants, privés d'emploi, qui demanderont l'appui de la Société pour s'en procurer, s'adresseront au Secrétaire.
La Société fait à cet égard, le plus pressant appel au sentiment de fraternelle solidarité, de mutuelle assitance, qui a uni ses membres, et les prie instamment -de lui signaler, sans retard, les emplois qu'ils sauront être vacants, les travaux à faire, ainsi que les personnes qui en disposent. Elle réclame le-concours de chacun, pour aider ceux qui sont privés de travail à s'en procurer. Les renseignements seront adressés au Secrétaire qui les consignera sur une liste ou tableau divisé en deux parties comprenant :
La première partie, les demandes faites par les sociétaires avec indication de la nature de leur travail habituel, de l'emploi qu'ils désirent, de leur âge, de leurs références et antécédents, etc.
La deuxième partie, les emplois signalés comme étant à prendre. Le Bureau décidera s'il y a lieu d'afficher cette liste et l'endroit où elle peut être placée.

ART. 41. Le Conseil d'administration pourra, s'il le juge utile, nommer une commission prise parmi les membres participants, auxquels seront adjoints les membres honoraires et du Bureau qui accepteront, et qui sera chargée de faire les démarches nécessaires dans la circonstance prévue à l'article 40.
La durée de ces fonctions, qui sont obligatoires pour les membres participants, ne pourra excéder six mois, à moins que le commissaire ait accepté le renouvellement de son mandat.

IV. RAPPORT.

ART. 42. II sera adressé à chacun des membres de la Société, un compte rendu des opérations de l'année.

ART. 43. Le présent règlement est obligatoire pour tous, et il ne pourra y être apporté de modification, qu'après délibération du Conseil d'administration et l'adoption par l'Assemblée générale.
Délibération de l'Assemblée générale du 1er août 1908, approuvée par Arrêté ministériel du 16 décembre 1908.

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