Commune du Vésinet -- Aménagement, embellissement et extension, 25 juillet 1937

Règlement des Servitudes

 

Figure 3: Quelle que soit l'importance du terrain restant disponible après application des zones non aedificandi, toute construction édifiée dans les 3. premières catégories devra s'inscrire en plan dans un carré de 25 mètres de côté au maximum.

    A. Zone non aedificandi en façade sur rue.
    B, C. Zones non aedificandi le long des lignes mitoyennes.
    D. Zone non aedificandi le long de la ligne mitoyenne du fond de la propriété.

 


Société d'Histoire du Vésinet, 2004
www.histoire-vesinet.org